Soucieux de la protection de votre vie privée, PNEUS ONLINE TRADING s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. PNEUS ONLINE TRADING s'engage en particulier à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, PNEUS ONLINE TRADING met à disposition de ses clients et prospects un site internet accessible depuis l'adresse www.pneus-online-belgique.be. PNEUS ONLINE TRADING est amené à collecter des données à caractère personnel sur les utilisateurs du site internet. Par exemple, en naviguant sur le site internet ou remplissant le formulaire de contact, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier.
Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l'usage qui est opéré par PNEUS ONLINE TRADING de vos données à caractère personnel mais vous pouvez en cas de questions envoyer votre demande à dpo@pneus-online.com.
1. Mentions Légales
Le présent site accessible à l'URL www.pneus-online-belgique.be (ci-après le « Site ») est la propriété de PNEUS ONLINE TRADING (ci-après « PNEUS ONLINE »), société de droit néerlandais au capital de 100€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Haye sous le numéro 27322651, dont le siège social est situé Regus Queens Tower, Delflandlaan 1 - 1062 EA Amsterdam, Pays Bas, assujettie pour la France à la TVA sous le numéro BE 0806835013.
Le directeur de la publication du Site est NERGUISIAN ALEXIS en sa qualité de Directeur Général.
Le Site est hébergé par Ecritel, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 33248402100107, dont le siège social est situé au 19 rue Alphonse de Neuville, 75017 Paris, France (Téléphone : +33 1 40 61 20 00).
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et s'engage à la respecter.
2. Définition des Données Personnelles
Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu'un identifiant unique). Cela signifie que les données à caractère personnel incluent des informations telles que des adresses postales/de messagerie, numéro de téléphone portable, noms d'utilisateur, préférences personnelles… Les données à caractère personnel sont également susceptibles d'inclure des identifiants numériques uniques comme l'adresse IP de votre ordinateur ou l'adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.
Données sensibles
PNEUS ONLINE TRADING ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l'orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d'une manière ou d'une autre communiquées, elles seront supprimées.
Données relatives aux mineurs
En principe, nos services s'adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.
L'utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.
3. Finalités de Traitement des Données Personnelles
Chaque traitement de données personnelles doit obéir à une finalité déterminée.
PNEUS ONLINE décrit donc les finalités de ses traitements de données personnelles dans ce tableau :
| Différentes catégories d'activités de traitement | Finalités de traitement des données personnelles | Base légale |
|---|---|---|
| Vente en ligne | Gestion de la plateforme et administration des ventes | Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat |
| Service de Garantie | Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat | |
| Lutte contre la fraude | Intérêt légitime de prévention et de lutte contre les fraudes | |
| Marketing | Service client | Consentement |
| Envoi d'alerte pour les produits de retour en stock | Consentement | |
| Invitation à laisser un avis client via un service tiers | Consentement | |
| Enquêtes de satisfaction | Consentement | |
| Envoi de newsletters | Consentement | |
| Envoi de mail “feedback” | Consentement | |
| Personnalisation de la publicité | Consentement | |
| Affiliation : publicité en ligne | Consentement | |
| Tracking origine commandes / publicité pour le suivi des conversions | Consentement | |
| Traitement de remontées des conversions de dépenses publicitaires Google Ads et Bing Ads pour chaque commande issue de clics sur des liens sponsorisés | Consentement | |
| Proposition de partage d'achat sur réseaux sociaux Facebook/ Twitter | Consentement | |
| Traitement informatique sur le renseignement du formulaire d'enquête de validation de commande | Consentement | |
| Offre de remboursement de la régie e-commerce en contrepartie d'abonnement à des bons plans depuis la page de confirmation de commande | Consentement | |
| Mesure de statistiques (Google Analytics) | Consentement | |
| Mesure d'audience (Piano.io) | Consentement | |
| Marketing et commercial | Commandes de jantes / roues / Service de montage mobile via camionnette / Service Pneus Online / Confirmation du montage possible des produits | Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat |
| Service de montage mobile via camionnette / Service Pneus Online | Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat | |
| Affichage des derniers achats effectués par le compte client | Consentement | |
| Avis en ligne sur les produits et possibilité pour tous les visiteurs d'indiquer si l'avis est utile ou pas | Consentement | |
| Déclaration et avis du centre de montage | Intérêt légitime pour améliorer la qualité des services | |
| Cross-selling (recommandations) produits en fonction du contenu de mise en panier utilisateurs | Consentement | |
| Message réorientation visiteurs | Consentement | |
| Traitement des données système pour création de demandes de retours auprès des transporteurs/transitaires | Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat | |
| Envoi e-mail fidélité via Code promo | Consentement | |
| Envoi e-mail confirmation commande | Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat | |
| Récupération et import des numéros de suivi d'expédition sur les commandes transmises aux fournisseurs | Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat | |
| Traitements donnés via service externe (Boxia) permettant d'avoir état d'avancement livraison et statut de chaque colis | Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat | |
| Envoi e-mail suivi colis livraison | Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat | |
| Déclaration de sinistre garantie, sur service vendu aux clients pour les pneus, jantes ou roues | Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat | |
| Gestion du consentement accès site web par les visiteurs | Consentement | |
| Amélioration de la sécurité des sites, du pilotage des trafics d'accès, identification des accès indésirables et malveillants et protection contre eux | Intérêt légitime de prévention et de lutte contre les fraudes | |
| Contenu du panier | Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat | |
| Mémorisation des sélections de recherches produits | Consentement | |
| Mémorisation des centres de montage partenaires | Consentement | |
| Commercial | Soumission de commandes aux fournisseurs | Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat |
| Réutilisation des données client pour le formulaire de contact | Consentement | |
| Gestion de la relation clients | Gestion des factures clients | Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat |
| Gestion des paiements en ligne | Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat | |
| Remboursements clients | Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat | |
| Recouvrement | Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat | |
| Envoi notification e-mail pour enquête de satisfaction | Consentement | |
| Popin Zopim/Zendesk chat | Consentement | |
| Réutilisation des données client/commande antérieures pour toute nouvelle commande | Consentement | |
| Gestion de la relation fournisseurs | Gestion des relations avec les fournisseurs | Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat |
| Déclaration de TVA | Exécution d'une obligation légale | |
| Comptabilité | Export Ventes/Avois + Réaffectation des avoirs | Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat |
| Export Ventes/Avoirs clients PRO uniquement vers cabinet comptable externe via e-mail | Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat | |
| Export comptable pour aide à déclarations TVA des clients (Italie dont l'administration exige des données sur les entreprises concernées) | Obligation légale | |
| Export comptable - Aide à déclaration administrative trimestrielle MTD au UK | Obligation légale | |
| Exports comptables - Aide à déclaration administrative mensuelle | Obligation légale | |
| Export état des paiements effectués et impayés pour les cas de commandes ayant un scoring CRIF - Transmission à l'organisme tiers | Obligation légale | |
| Export ventes/avoirs trimestriels et mensuels pour cabinet comptable externe | Obligation légale | |
| Export mensuel garanties vendues | Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat | |
| Traitement d'import des réceptions de virements bancaires, paiements reçus sur la plupart des moyens de paiement électronique | Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat | |
| Traitement de remboursements commandes | Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat | |
| Mise à disposition factures/avoirs .PDF clients en partage pour cabinet comptable externe | Obligation légale | |
| Réception factures fournisseurs | Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat | |
| Import données brutes de facturation fournisseurs (produits) pour aide à la validation et réconciliation comptable | Obligation légale | |
| Fichiers de provisions comptables générés pour aide à l'établissement des situations comptables et financières | Obligation légale | |
| Validation des compte PRO via réception registre du commerce entreprise | Intérêt légitime de prévention et de lutte contre la fraude | |
| Gestion de suspicion de fraude / Exports pour conformité aux obligations/réglementations administratives TVA / douane / fiscal : | Transfert de données personnelles vers HiPay pour la réalisation du paiement | Obligation légale |
| Contrôle fraude | Intérêt légitime de prévention et de lutte contre les fraudes | |
| Mise à disposition export de données / factures proforma pour les déclarations douanes et retour de marchandises | Obligation légale | |
| Technique | Traitement logs accès serveurs | Intérêt légitime pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du réseau |
| Outils / service WAF (Web Application Firewall) | Intérêt légitime pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du réseau | |
| Gestion des sessions techniques utilisateurs | Intérêt légitime pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du réseau | |
| Programme de fidélité | Adhésion au programme payant annuel | Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat |
| Relation client ayant une carte de fidélité payante | Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat |
Chaque collecte de données est réalisée spécifiquement pour des finalités explicites et visées clairement sur la page du Site où les données sont collectées.
A ce titre, il est rappelé que :
- Pour ce qui concerne la vente d'éléments, les finalités de collecte et de traitement sont (i) la prévention de la fraude, contractualisation, suivi et exécution des contrats souscrits et (ii) l'amélioration des produits ou des prestations / enquêtes satisfaction après-vente. La base juridique de ce traitement est l'exécution d'un contrat (article 6.1.b du règlement européen);
- Si vous l'avez accepté expressément, la prospection par nos partenaires commerciaux est une finalité supplémentaire. La base juridique de ce traitement est le consentement (article 6.1.a du règlement européen);
- Pour ce qui concerne la création et la gestion du compte, les finalités de collecte et de traitement sont (i) la création et la gestion de votre compte et (ii) l'amélioration des produits ou des prestations. La base juridique de ce traitement est l'exécution d'un contrat (article 6.1.b du règlement européen);
Conformément à la réglementation applicable, PNEUS ONLINE se réserve la faculté de vous prospecter afin de vous proposer des produits et services analogues à ceux souscrits. En cas de démarchage ou prospection, vous pouvez, à tout moment, vous désabonner à cette prospection par un simple lien qui figure en bas des communications électroniques.
PNEUS ONLINE se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, PNEUS ONLINE précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.
Il n'existe aucune prise de décision entièrement automatisée par PNEUS ONLINE sur la base de vos données personnelles.
4. Destinataires des Données
Vos données à caractère personnel sont collectées par la société PNEUS ONLINE, et exploitant du Site www.pneus-online-belgique.be.
Il est rappelé que toutes les informations collectées sur le Site sont enregistrées par PNEUS ONLINE, responsable du traitement.
Vos données à caractère personnel peuvent également être collectées, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Les équipes de PNEUS ONLINE,
- Les sous-traitants et partenaires de Pneus Online pour l'exécution du contrat concerné (vendeurs de pneus ou accessoires par exemple), de l'intérêt légitime de Pneus Online ou de l'obligation légale tel que décrit dans le tableau des finalités
- Les membres du groupe PNEUS ONLINE SUISSE SARL,
- Si vous l'avez accepté expressément, les partenaires commerciaux de PNEUS ONLINE (vous pouvez accéder à la liste de ces partenaires commerciaux ici).
Ces catégories de destinataires sont complétées, le cas échéant, de destinataires propres à chaque traitement et expressément visées dans les mentions apparentes sur la page de collecte des données.
Les transmissions de données personnelles avec les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d'un accord entre PNEUS ONLINE et chaque destinataire. PNEUS ONLINE s'engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d'un contrat spécifique.
Lorsque vos données à caractère personnel sont communiquées et collectées par nos partenaires, il leur est également demandé de ne pas utiliser lesdites données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que nos partenaires assurent la confidentialité et la sécurité de vos données.
En tout état de cause, seules les données à caractère personnel nécessaires à la finalité de la collecte sont fournies à nos partenaires.
Nous ne vendons pas vos données.
La liste des partenaires de PNEUS ONLINE est la suivante :
- Outil informatique de l'assureur (API),
- Ecritel,
- Zendesk,
- TrustPilot,
- Retarus,
- Mirakl,
- Kwanko,
- Sites en ligne,
- Google,
- Microsoft,
- Banques (BNP, HiPay)
- Cabinet comptable,
- Messagerie tierce,
- CRIF,
- Boniversum,
- Transitaire,
- Fournisseurs,
- Transporteurs,
- Datadome,
- Logs réseaux,
- Serveurs d'application.
Dans le cas où PNEUS ONLINE prendrait part à une opération de fusion, d'acquisition ou à toute autre forme de cession d'actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et de vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Enfin, les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives peuvent également avoir accès à vos données personnelles, dans les cas prévus par la loi.
5. Moyens dont vos Données Personnelles sont Collectées
Dans certains cas, vous communiquez à PNEUS ONLINE des données à caractère personnel directement.
Dans d'autres cas, PNEUS ONLINE procède indirectement à la collecte de ces données, par l'intermédiaire de cookies.
6. Types de Données Personnelles Directement Collectées par PNEUS ONLINE
Comme précisé ci-dessus, PNEUS ONLINE effectue de manière expresse une demande de collecte de vos données personnelles à différents moments de votre navigation sur le Site :
- l'utilisation du Site;
- la passation d'une commande sur le Site;
- la création d'un compte client sur le Site;
- toute communication avec le service client.
Les données personnelles collectées par PNEUS ONLINE sont notamment :
- Noms, prénoms;
- Adresse e-mail;
- Numéro de téléphone;
- Adresse postale;
- Nationalité;
- Données Coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire etc..);
- Civilité;
- Données de connexion.
Les données personnelles sont également collectées automatiquement par PNEUS ONLINE, généralement via des cookies.
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d'un site, d'une application ou d'une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l'émetteur d'un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d'informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus de promotion de produits pertinents en fonction de vos centres d'intérêts exprimés lors de votre navigation.
Les cookies déposés par PNEUS ONLINE sous réserve de vos choix et les technologies standard d'Internet donnent accès notamment aux informations suivantes :
- Votre adresse IP (le numéro d'identification attribué à Votre appareil dans le cadre de sa connexion à Internet) (présent aussi dans les logs serveurs et réseaux);
- Le système d'exploitation de Votre appareil (Microsoft Windows, Mac OS X, Android, iOS, etc) (présent aussi dans les logs serveurs et réseaux);
- Le navigateur que vous utilisez (Internet Explorer, Google Chrome, Firefox, etc.) (présent aussi dans les logs serveurs et réseaux);
- Les pages que vous avez visitées; (présents dans les logs serveurs et réseaux)
- La date de votre visite; (présente aussi dans les logs serveurs et réseaux)
- Le temps passé sur chaque page visitée; (présent dans les logs serveurs et réseaux)
- Les liens que vous avez activés; (présents dans les logs serveurs et réseaux)
- Les offres que vous avez consultées; (présents dans les logs serveurs et réseaux)
- Les Produits que vous avez recherchés; (présents dans les logs serveurs et réseaux)
- Les commandes que vous avez effectuées; (présents aussi dans les logs serveurs et réseaux)
7. Types de Données Personnelles Indirectement Collectées par PNEUS ONLINE
Données personnelles collectées par cookies
La présente Politique s'applique aux cookies et autres systèmes technologiques présents sur les services numériques édités par PNEUS ONLINE et accessibles par un utilisateur via sa télévision, son ordinateur, tablette, smartphone ou autre terminal mobile.
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont sécurisés, ils ne peuvent que stocker les informations qui sont mises à disposition par le navigateur, informations que l'utilisateur aura préalablement entré dans le navigateur ou qui sont incluses dans les demandes de page.
Il y a différents types de cookies dont les utilisations et le contenu sont différents, temporaires et persistants :
- Les cookies temporaires contiennent des informations qui sont utilisées au sein de votre session de navigation. Ces cookies sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Rien n'est conservé sur votre ordinateur une fois votre navigation terminée, Les cookies persistants servent à stocker des informations qui sont utilisées entre les visites.
- Ces données permettent aux sites de reconnaître que vous êtes un client récurrent, et s'adaptent en conséquence. Les cookies persistants ont une valeur à long terme qui est définie par le Site, et qui peut varier de quelques minutes à plusieurs années.
Selon les URL et pages du Site, il peut exister des cookies de différents types :
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- Ont une finalité strictement limitée à la mesure de l'audience du site;
- Servent à produire des données statistiques anonymes uniquement;
- Ne conduisent pas à un recoupement de données avec d'autres traitements ou à ce que les données soient transmises à des tiers;
- Ne permettent pas le suivi global de votre navigation.
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- Twitter (X)
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7.1 Collecte des cookies
Afin de permettre une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, PNEUS ONLINE pourra procéder à l'implantation d'un cookie. Il s'agit de cookies internes et nécessaires.
PNEUS ONLINE se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique. L'adresse IP sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu'à permettre une bonne administration des services proposés sur le Site.
7.2 Cookies utilisés
| Partenaire | Domaine | Cookie | Description | Expiration | Information |
|---|---|---|---|---|---|
| zopim | .pneus-online.be | __zlcmid | Identifiant du visiteur du magasin pour l'authentification du widget de chat | 1 an | Voir Plus |
| datadome | .pneus-online.be | datadome | utilisé pour bloquer les logiciels et robots malveillants. | 1 an | |
| bing ads | .pneus-online.be | _uetsid | Utilisé pour suivre les visiteurs sur plusieurs sites Web, afin de présenter des publicités pertinentes en fonction des préférences du visiteur. | 1 an | Voir Plus |
| bing ads | .pneus-online.be | _uetvid | Utilisé pour suivre les visiteurs sur plusieurs sites Web, afin de présenter des publicités pertinentes en fonction des préférences du visiteur. | 16 jours | |
| didomi | .pneus-online.be | euconsent-v2 | Permet de sauvegarder la chaîne de consentement IAB TCF V2 et les informations de consentement pour des finalités et les acteurs publicitaires | 6 mois | |
| didomi | .pneus-online.be | didomi_token | Permet de conserver les informations concernant les cookies que vous avez accepté ou non que l'on pose sur votre navigateur | 6 mois | |
| mirakl | www.pneus-online.be | t2s-p | Permet d'évaluer les habitudes d'utilisation du site par nos visiteurs, à des fins de personnalisation lors de leur navigation sur notre site. | 1 an | Voir Plus |
| mirakl | www.pneus-online.be | t2s-analytics | Permet d'évaluer les habitudes d'utilisation du site par nos visiteurs, à des fins de personnalisation lors de leur navigation sur notre site. | 1 an | |
| veoxa | www.pneus-online.be | vuidck | réseau publicitaire lié au suivi et à l'affiliation Kwanko pour la description | 3 mois | |
| Piano.io | www.pneus-online.be | atidvisitor | utilisé pour compter combien de fois un site a été visité par différents visiteurs. On fait cela en attribuant à chaque visiteur un identifiant aléatoire. Ainsi, le visiteur ne doit pas s'inscrire deux fois. | 13 mois | Voir Plus |
| Piano.io | www.pneus-online.be | atuserid | Contient un identifiant de visiteur - Ceci est utilisé pour identifier le visiteur lors de sa nouvelle entrée sur le site. | 13 mois | |
| Piano.io | www.pneus-online.be | atreman | Permet de garder en mémoire la campagne rémanente | ||
| Piano.io | www.pneus-online.be | atsession | Liste des nouvelles campagnes rencontrées au cours d'une visite, afin de ne pas mesurer plusieurs fois la même campagne | ||
| google analytics | .pneus-online.be | _gat_gtag_UA_* | Stocker un id utilisateur unique | 1 minute | |
| google analytics | .pneus-online.be | _ga | Permet de suivre la performance du site | 13 mois | |
| google analytics | .pneus-online.be | _gid | Permet de suivre la performance du site | 1 jour | |
| .audiencemanager.de | Nano | 6 mois | |||
| .audiencemanager.de | NmpAppNexus | 20 jours | |||
| .audiencemanager.de | NmpDBM | 20 jours | |||
| .audiencemanager.de | NmpEMX | 20 jours | |||
| .audiencemanager.de | Npr | 6 mois | |||
| rd.afftrack.pro | _mh | session | |||
| .afftrack.pro | _gat | 1 minute | |||
| .afftrack.pro | _ga | 2 ans | |||
| .afftrack.pro | _gid | 1 jour | |||
| trust pilot | .trustpilot.com | __RequestVerificationToken-legacy | session | ||
| trust pilot | .trustpilot.com | __RequestVerificationToken | session | ||
| trust pilot | .trustpilot.com | ajs_anonymous_id | |||
| trust pilot | .trustpilot.com | csrf-canary | session | ||
| trust pilot | .trustpilot.com | OptanonConsent | |||
| trust pilot | .trustpilot.com | TP.uuid | |||
| Pneus-online | www.pneus-online.be | PHPSESSID | identifiant de la session de l'utilisateur | session | |
| Pneus-online | www.pneus-online.be | a|15-4 | informations strictement nécessaires à la réalisation d'une commande : identité et coordonnées du client, caractéristiques des produits dans le panier | 40 jours / fin de commande | (panier) |
| Pneus-online | www.pneus-online.be | b | Tracking de l'origine des commandes et publicité pour le suivi des conversions | 1 an | (partnerDomains) |
| Pneus-online | www.pneus-online.be | c | saisie précédente du client dans les moteurs de recherche de produits | session | (recherche produits) |
| Pneus-online | www.pneus-online.be | d | saisie précédente du client dans le moteur de recherche de centre de montage | session | (recherche centre de montage) |
| Pneus-online | www.pneus-online.be | i | Tracking google adwords de l'origine des commandes et publicité pour le suivi des conversions | 90 jours / fin de commande | (google gclid) |
| Pneus-online | www.pneus-online.be | l | Tracking microsoft de l'origine des commandes et publicité pour le suivi des conversions | 90 jours / fin de commande | (microsoft gclid) |
| Pneus-online | www.pneus-online.be | TT2_* | Tracking trade-tracker de l'origine des commandes et publicité pour le suivi des conversions | 100 jours / fin de commande | (trade-tracker) |
7.3 Désactivation et suppression des cookies
Ces cookies ont vocation à être conservés pour une durée variable allant jusqu'à 13 mois, et pourront être lus et utilisés par PNEUS ONLINE lors d'une visite ultérieure sur le Site.
Tous les navigateurs Web vous permettent de limiter les comportements des cookies ou de les désactiver dans les paramètres ou les options du navigateur. Les étapes à suivre sont différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur respectif.
Grâce à votre navigateur, vous pouvez aussi consulter les cookies présents sur votre ordinateur et les accepter tous, les refuser tous ou les choisir service par service.
Les cookies sont des fichiers texte de sorte que vous pouvez les ouvrir et lire le contenu. Les données contenues à l'intérieur sont souvent cryptées et correspondent à une session Web si bien qu'elles n'ont du sens que pour le site internet qui les a écrites.
8. Temps de Conservation des Données Personnelles
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l'intérêt légitime de PNEUS ONLINE.
Les durées de conservation varient selon le type de donnée concernée :
- Données collectées lors des commandes (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, etc.) : 3 ans à compter de la dernière commande;
- Données bancaires : Jusqu'au complet paiement de la commande;
Pour plus d'information sur le temps de conservation de nos données, merci de contacter dpo@pneus-online.com.
En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n'est plus justifiée par des exigences légales ou commerciales, ou si vous avez fait usage d'un droit de modification ou d'effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.
Au-delà de ces durées, elles seront supprimées ou anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation commerciale.
PNEUS ONLINE se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires respectant les obligations légales. A ce titre, PNEUS ONLINE précisera, conformément à la réglementation, les durées de conservation propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.
Votre consentement sera recueilli si nécessaire.
9. Sécurité des Données Personnelles
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles.
Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier de l'incident dans les plus brefs délais;
- Examiner les causes de l'incident et vous en informer;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Toutefois les engagements définis ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
10. Transfert
PNEUS ONLINE prend le soin de conserver vos données personnelles dans un pays qui garantit un niveau de protection adéquat au niveau de protection légale assuré par le droit de l'Union européenne. A ce titre, PNEUS ONLINE a pris toutes les garanties en termes de respect de la réglementation protégeant la vie privée et les données personnelles en signant, avec les sous traitants assurant les traitements de données personnelles de vos données personnelles, les clauses types de la Commission européenne. Vos données personnelles sont ainsi conservées par PNEUS ONLINE de manière sécurisée et conformément à la réglementation. Vos données personnelles sont ainsi conservées en Europe et en Suisse par PNEUS ONLINE de manière sécurisée et conformément à la réglementation.
Si vous souhaitez avoir accès aux clauses types de la Commission européenne signées par PNEUS ONLINE et ses sous-traitants, vous pouvez formuler une demande, par e-mail, à l'adresse suivante : dpo@pneus-online.com.
Il est possible que les données à caractère personnel que nous recueillons dans le cadre de nos services soient transférées dans d'autres pays, en dehors de l'Union Européenne. C'est le cas de la Suisse, destinataire Pneus Online Suisse.
Dans une telle hypothèse, nous garantissons que le transfert effectué en dehors de l'Union Européenne soit réalisé vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c'est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que la Règlementation européenne exige.
Ainsi, des mesures de protection effectives doivent exister, telles que :
- Une décision d'adéquation de la Commission européenne du pays concerné.
Pour la Suisse, une décision d'adéquation a été adoptée sous la Directive 95/46/CE et confirmée par la Commission européenne dans une décision du 15 janvier 2024. - Des clauses type de la Commission Européenne ou contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle, auxquelles se soumet le destinataire et dont vous pouvez nous demander copie si celles-ci ont été formellement signées;
- Des règles internes d'entreprises;
- Un code de conduite approuvé ou un mécanisme de certification approuvé (comportant l'engagement contraignant et exécutoire pris par le destinataire hors UE d'appliquer les garanties appropriées);
- Un arrangement administratif ou un texte juridiquement contraignant et exécutoire pris pour permettre la coopération entre autorités publiques.
11. Droits sur les Données Personnelles
En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d'exercer les droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles;
- Droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes;
- Droit de limitation dans les conditions visées à l'article 18 du règlement européen (RGPD);
- Droit d'effacement de vos données personnelles si :
- Elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;
- Vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale);
- Vous vous opposez valablement au traitement;
- Elles ont fait l'objet d'un traitement illicite; ou
- Une loi l'oblige;
- Si le traitement de données personnelles est basé sur le consentement.
- Droit d'opposition pour motif légitime;
- Droit à la portabilité de vos données;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et;
- Pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.
L'exercice de vos droits
Ces droits peuvent être exercés auprès de PNEUS ONLINE de la manière suivante :
- Par voie postale, en nous écrivant à l'adresse suivante :
PNEUS ONLINE TRADING
Regus Queens Tower, Delflandlaan 1 - 1062 EA Amsterdam - NETHERLANDS - Par voie électronique, en envoyant un email au délégué à la protection des données personnelles à l'adresse suivante : dpo@pneus-online.com
Avant de répondre à votre demande, PNEUS ONLINE est susceptible de vérifier votre identité en cas de doute légitime et/ou vous demander de nous fournir davantage d'informations pour répondre à votre demande. PNEUS ONLINE s'efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réclamation, vous pouvez contacter l'APD (www.autoriteprotectiondonnees.be).
12. Mise à Jour de la Politique de Confidentialité
La présente Politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux données à caractère personnel, des modifications et des nouveaux traitements.
Dernière date de mise à jour : 03/04/2024
Comment serez-vous informé des mises à jour de la présente Politique ? PNEUS ONLINE vous informera de toute mise à jour de la présente Politique par une notification écrite, envoyée sur l'adresse e-mail que vous avez communiquée au moment de votre inscription sur le Site, et/ou, par une notification apparente sur le Site.
13. Conditions Générales D'Utilisation du Site
L'Utilisateur personne physique du site https://www.pneus-online-belgique.be/ et/ou de tout autre site exploité par PNEUS ONLINE TRADING (le « Site ») (« l'Utilisateur ») reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule consultation du Site. Les présentes Conditions Générales complètent le cas échéant les Conditions Générales de Vente de PNEUS ONLINE.
Création d'un Compte
L'Utilisateur peut un compte sur le Site donnant accès à celui-ci à son espace personnel qui lui permettra de suivre une commande, de voir ses dernières commandes, d'avoir accès à des informations d'achat, à ses informations personnelles, de déclarer un sinistre et d'avoir accès à d'autres fonctionnalités (le « Compte »). Un Compte est nécessaire pour passer commande. Seules personnes physiques peuvent créer un Compte. Les personnes morales ne peuvent donc pas créer de Compte.
Quand il créée un Compte, l'Utilisateur garantit que toutes les informations fournies sont exactes et à jour. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations dans son espace personnel dès qu'elles sont modifiées afin que ces informations soient toujours conformes à ces critères. L'Utilisateur ne peut créer qu'un seul Compte et reconnait que PNEUS ONLINE TRADING peut vérifier cette règle.
L'Utilisateur est informé et accepte que les informations fournies dans le cadre de l'ouverture de son Compte soient présumées comme établissant son identité. L'Utilisateur peut accéder à son espace personnel en se connectant au Site et en utilisant son identifiant et mot de passe. L'Utilisateur s'interdit de laisser tout tiers l'utiliser sauf à en accepter toutes les conséquences. Toute utilisation de l'identifiant et du mot de passe d'un Utilisateur sera réputée comme fait par ledit Utilisateur. L'Utilisateur doit conserver secrets son identifiant et mot de passe. L'Utilisateur doit contacter PNEUS ONLINE TRADING immédiatement dès qu'il sait que son Compte a été utilisé sans son accord. L'Utilisateur reconnait que PNEUS ONLINE TRADING peut prendre toute mesure appropriée, y inclus la suspension du Compte.
La non-utilisation du Compte pendant 10 ans entraîne la désactivation du Compte et la perte de tous les éléments (informations, factures, etc…).
Obligations / Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'interdit notamment de :
- communiquer des informations :
- fausses, imprécises, mensongères;
- diffamatoires, médisantes ou calomnieuses;
- qui portent atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers;
- qui enfreignent la loi;
- qui contiennent des virus, chevaux de Troie, « worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives;
- tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de PNEUS ONLINE;
- perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site;
- accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de PNEUS ONLINE et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux.
L'Utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur Internet et/ou le Site et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de tiers qui pourraient résulter de son utilisation du Site. L'Utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site et/ou utiliser le Site. A ce titre, en utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît qu'il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services à des fins conformes à l'ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l'ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.
De manière générale, l'Utilisateur garantit PNEUS ONLINE contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l'objet à ce titre et s'engage, à ce titre, à prendre à sa charge l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels pourrait être condamné PNEUS ONLINE.
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Il est rappelé que (i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion. En conséquence, PNEUS ONLINE ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l'accès, l'utilisation et/ou l'indisponibilité du Site, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d'image. En toutes hypothèses et dans les limites admises par la loi, la responsabilité de Pneus Online ne peut être mise en œuvre que sur faute prouvée, dans un délai de 12 mois suivant la survenance du fait générateur et est limité au montant des services encaissés les 12 derniers mois par PNEUS ONLINE. PNEUS ONLINE se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance et de mises à jour durant lesquelles les produits et services ne seront pas disponibles. PNEUS ONLINE se réserve notamment le droit d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, de modifier la mise en page de l'outil, ou d'insérer des liens, promotionnels ou non.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi belge.
Intégralité
Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Toutefois, elles peuvent être complétées et/ou amendées par tout texte supplémentaire conclu entre les Parties et visant expressément les présentes Conditions Générales.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l'Utilisateur ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions Générales.



